Conditions d’utilisation

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Fins d’information seulement

Sauf mention contraire, les documents sur le site sont offerts dans le seul but de promouvoir les produits et services de BOMBARDIER. BOMBARDIER n’offre aucune déclaration ni garantie quant à l’absence d’erreur, à l’exactitude et à l’opportunité du site à tout moment. Les informations se trouvant sur le site peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques.

Il est possible que les informations, les produits et les services présentés sur le site soient modifiés périodiquement. BOMBARDIER ne garantit pas la disponibilité et l’accessibilité du site en tout temps. En outre, BOMBARDIER ne fait aucune déclaration quant au caractère approprié ou à la disponibilité à tout endroit du matériel, des produits ou des services décrits sur le site.

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle contenue sur le site ou accessible par son entremise (notamment toutes les images numériques des avions fabriqués par BOMBARDIER et d’autres produits ou services offerts par BOMBARDIER) ne doit pas être utilisée, redistribuée, diffusée, publiée, copiée sur un autre média, ni reproduite ou modifiée de quelque manière que ce soit, déformée ou utilisée de manière à nuire à l’image ou à la réputation de BOMBARDIER. Aux fins des présentes, la « propriété intellectuelle » s’entend de tous les droits de propriété intellectuelle applicables, notamment les brevets, les inventions, le savoir-faire, les secrets commerciaux et d’autres renseignements confidentiels, les dessins et modèles enregistrés, les droits d’auteur, les droits sur les bases de données, les droits de conception, tout droit équivalent aux droits d’auteur, aux droits sur les bases de données et aux droits de conception, les droits de topographie des semi-conducteurs, les marques de commerce, les marques de service, les logos, les noms de domaine, les noms d’entreprise, les noms commerciaux, les droits moraux et toutes les inscriptions ou demandes de reconnaissance de droit connexes dans n’importe quel pays ou territoire, applicables au site ou rendus accessibles sur le site.

Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme accordant, explicitement ou implicitement, une licence ou un autre droit d’utiliser le matériel couvert par la propriété intellectuelle, sauf dans les conditions énoncées dans la présente convention. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la sélection, à la coordination, à la disposition et à l’amélioration de la propriété intellectuelle sont explicitement réservés à BOMBARDIER et à ses concédants de licence. Vous ne devez, directement ou indirectement, revendiquer un droit de propriété, ni violer un droit de propriété intellectuelle sur le site, ni utiliser la propriété intellectuelle se trouvant sur le site, à moins d’une autorisation expresse prévue dans une entente écrite entre vous et BOMBARDIER.

Nonobstant ce qui précède, BOMBARDIER ne fait aucune déclaration ni garantie quant au fait que la propriété intellectuelle contenue sur le site ou accessible par son entremise ne porte pas atteinte aux droits d’autrui.

Surveillance des accès et des activités

BOMBARDIER se réserve le droit de surveiller l’accès à toute activité sur le site, ainsi que d’accéder et de supprimer toute information transmise ou reçue par l’entremise du site ou de tout service offert sur le site (les « services »), ou de mettre fin à votre accès au site ou aux services et à votre utilisation de ceux-ci en cas de non-respect de la présente convention. Vous convenez que BOMBARDIER a le droit d’utiliser toute information résultant de la surveillance du site ou des services de manière légale, pourvu que la confidentialité soit maintenue.

Limitation de responsabilité et indemnisation

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE ET TOUTES LES INFORMATIONS QU’IL CONTIENT SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

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En utilisant le site à vos risques, vous acceptez d’indemniser BOMBARDIER à l’égard des réclamations, dommages, pertes, de la responsabilité civile et des causes d’action (y compris les honoraires juridiques) découlant de votre violation, réelle ou présumée, de la présente convention (y compris les réclamations faites par des tiers pour violation de leurs droits), de toute information ou donnée fournie par vous ou du mauvais usage de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Le cas échéant, BOMBARDIER vous informe rapidement, par lettre recommandée ou par courrier électronique, et vous acceptez de coopérer dans toute la mesure du possible à la défense contre toute réclamation. BOMBARDIER se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout autre litige pour lequel vous devez indemniser BOMBARDIER.

Aucune filiale de BOMBARDIER n’est responsable du contenu du site.

Liens externes

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que le site peut contenir des publicités ou des liens pouvant vous donner accès à un site n’appartenant pas à BOMBARDIER. Cette publicité et ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité, et vous accédez aux sites où ils mènent à vos risques. En outre, veuillez comprendre que ces sites sont indépendants de BOMBARDIER et que BOMBARDIER n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n’offre aucune garantie à l’égard de ces sites, et que la présence de liens sur le site ne constitue pas une approbation par BOMBARDIER de ces autres sites. En aucun cas, la référence à un tiers ou à un produit ou un service tiers ne doit être interprétée comme étant une approbation ou un appui de BOMBARDIER à l’égard d’un tel tiers ou d’un tel produit ou service tiers.

Résiliation de la présente convention

En cas de violation de la présente convention, BOMBARDIER peut suspendre ou résilier automatiquement, en tout ou en partie, votre accès et votre utilisation du site, avec ou sans préavis. Qui plus est, étant donné que des dommages-intérêts peuvent être insuffisants pour protéger et indemniser BOMBARDIER en cas de violation de la présente convention, vous convenez par les présentes que BOMBARDIER a en outre le droit d’obtenir d’un tribunal compétent et dans la mesure permise par la loi applicable une injonction préliminaire et d’autres recours juridiques et équitables contre vous dans l’exécution de la présente convention.

Communiqués de presse

Tous les communiqués de presse se trouvant sur le site et fournis par BOMBARDIER vous sont présentés à titre informatif seulement. BOMBARDIER ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’intégralité de l’information contenue dans ces communiqués de presse après leur date de publication.

Renseignements sur les relations avec les investisseurs

Tous les autres renseignements sur les relations avec les investisseurs se trouvant sur le site et fournis par BOMBARDIER vous sont présentés à titre informatif seulement. BOMBARDIER ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’intégralité de tels renseignements après leur date de publication.

Énoncés prospectifs

Le site contient des énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l’emploi de termes comme « pouvoir », « prévoir », « avoir l’intention de », « estimer », « planifier », « entrevoir », « croire », « continuer », « maintenir », de la forme négative de ces termes, de leurs variantes ou d’une terminologie semblable. Par leur nature, les énoncés prospectifs exigent que BOMBARDIER formule des hypothèses et ils sont assujettis à d’importants risques et incertitudes, connus et inconnus, qui pourraient faire en sorte que les résultats réels de BOMBARDIERS lors de périodes futures pourraient différer de façon importante des résultats prévus. Bien que BOMBARDIER juge ses hypothèses raisonnables et appropriées selon l’information actuelle dont elle dispose, il existe un risque qu’elles ne soient pas exactes. Pour en savoir davantage sur les hypothèses sous-jacentes aux énoncés prospectifs aux présentes, veuillez vous reporter aux rubriques sur le secteur Aéronautique et sur le secteur Transport de BOMBARDIER dans le rapport de gestion du rapport annuel de BOMBARDIER.

Parmi les facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent de manière importante des résultats prévus dans les énoncés prospectifs se trouvent les risques associés à la conjoncture économique, au contexte commercial de BOMBARDIER (comme la situation financière de l’industrie de l’aéronautique, les politiques et les priorités gouvernementales et la concurrence d’autres entreprises), à l’exploitation (entre autres, les risques réglementaires et la dépendance envers des membres clés du personnel, les risques associés aux affaires conclues avec des partenaires, au développement de nouveaux produits et services, aux pertes découlant de sinistres et de garanties, les risques juridiques issus de poursuites judiciaires, à la dépendance envers certains clients et fournisseurs clés, aux engagements à modalités fixes, aux ressources humaines et à l’environnement) et au financement (comme les risques associés à la dépendance envers le soutien gouvernemental ou au soutien financier au nom de certains clients, aux liquidités et à l’accès aux marchés financiers, à certaines clauses restrictives de conventions d’emprunt et aux conditions du marché, notamment les risques associés aux fluctuations des taux de change, des taux d’intérêt et des prix des produits de base). Pour plus d’information, se reporter à la rubrique intitulée « Risques et incertitudes » dans le rapport de gestion du rapport annuel de BOMBARDIER. Le lecteur est prévenu que la présente liste de facteurs pouvant influer sur la croissance, les résultats et les rendements futurs n’est pas exhaustive et qu’il ne faut pas s’y fier indûment. Les énoncés prospectifs décrits aux présentes traduisent les attentes de BOMBARDIER à la date de leur publication et pourraient être modifiés après cette date. À moins qu’elle n’y soit tenue par les lois sur les valeurs mobilières applicables, BOMBARDIER nie expressément toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser tout énoncé prospectif, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou autrement.

Modifications aux conditions d’utilisation

BOMBARDIER se réserve le droit, de temps à autre, de procéder à des ajouts ou à des suppressions de conditions dans la présente convention. Toute révision de la présente convention sera publiée sur le site. Par conséquent, vous acceptez de vérifier périodiquement les révisions effectuées, de les lire avant d’utiliser le site et d’accepter que toute utilisation ultérieure du site après la publication des modifications signifie que vous acceptez d’être légalement lié par la présente convention mise à jour ou modifiée.

Lois applicables

La présente convention est régie et doit être interprétée selon les lois de la province du Québec, sans égard aux principes des conflits de lois. Les parties ont désigné le district de Montréal, Province de Québec, en tant que territoire de compétence pour tout litige découlant des présentes. Si une disposition de la présente convention est illicite, nulle ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, cette disposition est alors réputée avoir été retranchée de la présente convention et n’avoir aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. La présente convention [et la politique de confidentialité de BOMBARDIER] constituent l’intégralité de l’entente entre les parties concernant les conditions d’utilisation du site.
Veuillez noter que les versions anglaise et française de la présente convention ont la même valeur juridique.